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Plan du site > Des statuts originaux : la Société Anonyme à Participation Ouvrière (SAPO)

Le statut d'Ambiance Bois est peu connu et donc peu utilisé.
Pour des informations générales sur les SAPO : http://lexinter.net/Legislation/sa_a_participation_ouvriere.htm

A titre d'illustration concrète, voici un sommaire de nos propres statuts déposés le 18 mai 1988 :
Vous pouvez afficher et imprimer l'intégralité de nos statuts au format PDF
(nécessite le logiciel d'Adobe que vous pouvez, préalablement, télécharger et installer : Acrobat Reader)
 

1 Forme, objet, dénomination, siège, durée

6 Assemblées d'actionnaires

2 Capital social, actions de Capital

7 Comptes annuels, fonds de réserve, répartition bénéfices

3 Actions de travail

8 Dissolution, liquidation

4 Administration de la société

9 Société coopérative de main d'oeuvre

5 Commissaires aux comptes

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