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8 Dissolution, Liquidation

Article 29 : Dissolution et prorogation
Le CA peut à tout moment et pour quelque cause que ce soit proposer à une AG extraordinaire la dissolution anticipée de la société. De même seule une AG extraordinaire peut décider de la prorogation de la société.
La dissolution de la Société entraîne la dissolution de la SCMO.

Article 30 : Liquidation
A la dissolution de la société, l'actif social restant après règlement du passif et des charges de la société, n'est réparti entre les actions de capital et les actions de travail qu'après amortissement intégral des actions de capital.

1 Forme, Objet, Dénomination, Siège, Durée

6 Assemblées d'Actionnaires

2 Capital social, Actions de Capital

7 Comptes annuels, Fonds de réserve, Répartition bénéfices

3 Actions de travail

8 Dissolution, Liquidation

4 Administration de la société
5 Commissaires aux comptes

9 Société Coopérative de main d'oeuvre

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