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GÉNÉRALITÉS
:
-
Tous les contrats de vente négociés entre nos clients et nous-mêmes
impliquent de plein droit acceptation des présentes conditions générales
complétées, le cas échéant par nos conditions particulières. Toutes
conditions contraires qui pourraient être stipulées par l'acheteur
dans ses propres conditions générales, ses bons de commandes ou
sa correspondance sont annulées par les présentes et réputées non
écrites à notre égard.
OFFRES
:
-
Les conditions de prix et de délai définies par nos offres sont
valables, en l'absence d'un délai d'option expressément mentionné,
pour une durée d'un mois. Les offres sur quantités disponibles sont
faites sous réserve de vente entre-temps.
COMMANDES
:
-
Toute annulation de commande de la part du client sera sanctionnée
d'une facturation au prorata des frais engagés si la commande a
donné lieu à un commencement d'exécution tant au niveau de ses approvisionnements
que de ses fabrications.
PRIX
:
-
Les prix applicables sont soit ceux indiqués dans notre offre, soit,
pour les produits standards tenus en stock, ceux mentionnés dans
le tarif en vigueur à la date de la commande.
- Tous nos prix,
sauf spécification ou conventions contraires, s'entendent hors taxes
départ, emballage non compris.
- Toute commande inférieure à
150 € comportera des frais de facturation s'élevant à 8 € HT.
PAIEMENT
:
-
Les conditions de paiement sont arrêtées avec chaque acheteur lors
de l'ouverture du compte.
- Pour les acheteurs n'ayant pas conclu
de convention d'ouverture de compte, les marchandises sont payables
au comptant, sans escompte, lors de l'enlèvement ou de la livraison.
-
En cas de livraison partielle, la non livraison ou le report du
solde ne peut retarder le paiement de la partie livrée.
- En
cas de non paiement complet ou partiel d'une échéance ou de modification
unilatérale des conditions de paiement sans notre accord, tout comme
en cas de report d'échéance :
* l'exécution et la livraison de
toutes les commandes en cours sont suspendues ;
* toutes les
créances de notre société, même non échues, deviennent immédiatement
exigibles ;
* après mise en demeure restée sans effet pendant
un délai de 8 jours, les moyens légaux pour recouvrer les créances
de notre société par les voies les plus rapides en exigeant des
dommages et intérêts, sont mis en œuvre ;
* dans ce cas il est
facturé une somme forfaitaire de 45 € HT pour participation
aux frais de dossier ;
* des pénalités de retard, à compter de
la date d'échéance d'origine et jusqu'au paiement effectif, sur
la base d'un taux égal à une fois et demie le taux d'intérêt légal
;
* une majoration de 20 % des sommes dues à titre de clause
pénale ;
* l'ensemble des frais de recouvrement sont à la charge
exclusive de l'acheteur.
LIVRAISON
:
-
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sauraient
à eux seuls nous engager.
- Sauf accord particulier, les frais
de transport sont à la charge de l'acheteur.
- Les marchandises,
même en cas d'expédition franco, voyagent toujours aux risques et
périls du destinataire.
- Le chargement des produits est placé
sous la responsabilité de celui qui fait circuler le véhicule.
-
De convention expresse, le déchargement au lieu de livraison est
assuré exclusivement sous la responsabilité et sous la garde de
l'acheteur quelle que soit la participation apportée aux opérations
de déchargement par notre chauffeur ou par celui du transporteur
choisi par nos soins.
- Le transfert de la garde des produits
sera opéré au profit de l'acheteur à l'arrivée des produits dans
ses entrepôts ou son chantier avant déchargement. Toutefois, si
le transport est organisé par ses soins, la garde lui sera transférée
ou transférée à son transporteur avant le chargement des produits
en nos entrepôts.
- Aucune réclamation pour non conformité ou
défaut apparent des produits ne sera admise après un délai de huit
jours à compter de la date de leur réception. En outre, l'acheteur
s'engage, en cas d'avarie due au transport, à émettre dans un délai
de 48 heures à compter de la réception toute réserve motivée à l'encontre
du transporteur sous peine de rejet de sa réclamation.
RÉSERVE
DE PROPRIÉTÉ et RÉSOLUTION DU CONTRAT :
-
Le vendeur se réserve expressément la propriété des marchandises
jusqu'au dernier jour du parfait paiement du prix par l'acheteur,
étant précisé que seul l'encaissement effectif des chèques et effets
de commerce vaudra paiement. A défaut de paiement du prix à l'échéance
convenue, ou en cas de non respect de l'une quelconque des obligations
prévues dans les présentes conditions générales ou dans les conditions
particulières de la vente, le vendeur pourra reprendre les marchandises,
la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur, le
vendeur sera libéré de toute obligation et les acomptes déjà versés
lui resteront acquis en contrepartie de la jouissance des marchandise
dont aura bénéficié l'acheteur.
- Les marchandises restant la
propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix, il
est interdit à l'acheteur d'en disposer pour les revendre ou les
transformer. Toutefois, à titre de simple tolérance et pour les
seuls besoins de son activité, le vendeur autorise l'acheteur à
revendre ou à transformer les marchandises sous réserve que l'acheteur
s'acquitte, dès la revente ou la facturation à son propre client
de la transformation, de l'intégralité du prix restant dû, les sommes
perçues par l'acheteur étant immédiatement nanties au profit du
vendeur conformément à l'article 2071 du code civil, l'acquéreur
devenant simple dépositaire du prix.
- Nonobstant la présente
clause, les marchandises sont aux risques de l'acheteur dès leur
sortie de nos ateliers.
RÉVISION
DU CONTRAT :
-
Toute commande est acceptée en considération de la situation juridique,
financière et matérielle de l'acheteur. Toute connaissance
d'un changement important dans cette situation, même après exécution
partielle des commandes, peut entraîner la révision des conditions
d'exécution de ces dernières, l'exigence de garanties de paiement
et la révision des conditions globales de crédit accordées à l'acheteur.
ATTRIBUTION
DE JURIDICTION :
-
En cas de contestation, les tribunaux du ressort territorial de
notre siège social sont seuls compétents, même en cas de pluralité
de défendeurs ou d'appel en garantie ;
- Les expéditions, traites,
mandats ou acceptations de règlement n'opèrent ni novation ni dérogation
à cette clause attributive de juridiction.
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